Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service CLUB MOLIE +, accessible à l’adresse studioclubplus.com. Elles complètent le contrat d’abonnement signé avec chaque club. En cas de contradiction, le contrat d’abonnement prévaut.

1. Éditeur

Le service est édité par Morgane MATRAJA, entrepreneur individuel, Boulevard Louis Campi, résidence L’Opéra, Bâtiment AIDA, 20090 Ajaccio, SIRET 909 270 092 00010, ci-après « l’Éditeur ». Contact : contact@studiomolie.com.

2. À qui s’adresse le service

CLUB MOLIE + est un outil destiné exclusivement aux professionnels : clubs sportifs, associations et sociétés commerciales agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas proposé aux consommateurs. Le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s’applique donc pas.

3. Ce que fait le service

CLUB MOLIE + est un logiciel accessible en ligne qui permet à un club de piloter ses recettes commerciales : billetterie et hospitalité, partenariats, boutique, restauration, équipementier, plannings, contrats et facturation. Les fonctionnalités ouvertes dépendent du forfait souscrit, précisé au contrat.

Certaines données sportives — calendriers, classements, effectifs — proviennent d’un fournisseur tiers. L’Éditeur les restitue telles qu’il les reçoit et ne garantit pas leur exactitude.

4. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. La personne qui accepte déclare avoir le pouvoir d’engager le club qu’elle représente.

5. Comptes et accès

Chaque utilisateur dispose d’un accès personnel. Le club est responsable de la confidentialité des accès de ses utilisateurs et des actions menées depuis leurs comptes. Il informe l’Éditeur sans délai de tout accès compromis.

L’Éditeur ne demandera jamais son mot de passe à un utilisateur, par quelque moyen que ce soit. Tout message allant en ce sens doit être considéré comme frauduleux.

6. Obligations du club

Le club s’engage à :

• n’utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle et conformément à la loi ;
• ne déposer que des données dont il a le droit de disposer ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni d’accéder aux données d’un autre club ;
• ne pas revendre ni mettre le service à disposition d’un tiers sans accord écrit.

7. Disponibilité et support

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible. Il peut l’interrompre pour maintenance, en prévenant lorsque c’est possible. Les demandes de support adressées à contact@studiomolie.com reçoivent une réponse sous deux jours ouvrés.

8. Données du club

Les données saisies par le club lui appartiennent. Il peut les exporter à tout moment depuis l’interface. À la fin du contrat, il dispose de trente jours pour procéder à cet export, après quoi les données sont supprimées ou anonymisées.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son code, ses interfaces et ses modèles restent la propriété exclusive de l’Éditeur. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat. Aucune cession de droits n’est consentie.

10. Prix, facturation et paiement

Les prix figurent au contrat d’abonnement. Ils sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA. Le mandat est recueilli sur une page hébergée par notre prestataire de paiement : les coordonnées bancaires du club n’entrent jamais dans CLUB MOLIE +, qui n’en conserve que les quatre derniers chiffres.

Toute facture impayée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).

11. Durée, renouvellement, résiliation

La durée et le renouvellement sont fixés au contrat. Chaque partie peut y mettre fin dans les conditions qu’il prévoit.

En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas d’impayé persistant ou d’usage mettant en péril la sécurité du service, après en avoir averti le club.

12. Responsabilité

L’Éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes versées par le club au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ne sont pas indemnisables les pertes indirectes : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image. Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour un dommage corporel.

Le club demeure seul responsable des décisions commerciales qu’il prend au vu des informations restituées par le service.

13. Sous-traitance

L’Éditeur recourt à des prestataires pour l’hébergement, la messagerie, le paiement, la signature électronique et les données sportives. Leur liste, leur rôle et les garanties applicables figurent dans la politique de confidentialité. L’Éditeur demeure responsable de leur intervention.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, ni d’une défaillance générale des réseaux de communication indépendante de sa volonté.

15. Évolution du service et des conditions

Le service évolue. Une modification substantielle des présentes conditions est portée à la connaissance du club au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le club qui la refuse peut résilier sans pénalité jusqu’à cette date.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux d’Ajaccio, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.